ETAT CIVIL
      Carte Nationle d'Identité 
      PASSEPORT BIOMETRIQUE

HOTEL DE VILLE
Place d’Argentine BP 109 
21703 NUITS.ST.GEORGES CEDEX

HEURES D’OUVERTURE :
du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 18H

Tél. : 03.80.62.01.20
Fax :  03.80.61.23.98

Pour obtenir différents documents administratifs ou effectuer certaines démarches administratives,  voici la marche à suivre :

Copie intégrale

d’acte de naissance, mariage ou décès : courrier à la mairie où l’acte a été enregistré en indiquant nom, prénom, date de l’acte, nom des parents, et enveloppe timbrée avec l’adresse pour le retour

Pour les Français nés, mariés ou décédés  à l’étranger, demander l’acte au Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l’Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 ou par Internet www.diplomatie.gouv.fr

Duplicata de livret de famille

en cas de perte ou de divorce : à demander à la mairie de son domicile un imprimé est à remplir.

Légalisation de signature

se présenter avec une pièce d’identité  et apposer sa signature devant le préposé

Certificat de concubinage

attestation des concubins = légalisation des signatures

Certificat d’hérédité
se rendre auprès du notaire chargé de la succession

Mariage

réserver la date dès que possible et retirer le dossier qui est à déposer 1 à 2 mois avant la cérémonie

Reconnaissance d’enfant

se  présenter dans n'importe quelle mairie avec pièce d’identité. La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père.

Carte Nationale d’Identité

se présenter obligatoirement  à la mairie de son domicile avec : 2 photos, l’ancienne carte, le justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois), livret de famille, copie intégrale de l’acte de naissance récent, jugement de divorce si c’est le cas + la CNI d'un parent pour les enfants mineurs.
pour les enfants mineurs, l’enfant doit  être présent à partir de 13 ans  et venir avec le représentant légal.

Passeport biométrique

se présenter dans l'une des mairies équipées du dispositif  avec : 2 photos, l’ancien passeport, la carte d’identité, la copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance, le timbre fiscal, le justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois).
le retour du dossier complet et le retrait du nouveau passeport se font sur rendez-vous au : 03.80.62.01.24 ou 03.80.62.01.25.

Autorisation de sortie du territoire

pour les enfants mineurs partant à l’étranger sans leurs parents : se présenter obligatoirement à la mairie de son domicile avec carte d’identité de l’enfant et livret de famille + la CNI du représentant légal.
les enfants titulaires d'un passeport n'ont nul besoin d'une autorisation de sortie du territoire.