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URBANISME
LE SERVICE
Responsable : Stéphanie CHARTIER
Tel : 03 80 62 01 41
Fax : 03 80 61 23 98
Mail :
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Adresse :
Mairie de Nuits-Saint-Georges
Place d'Argentine
BP 50109
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Horaires d'accueil du public :
- lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- mardi et jeudi : fermé au public
Les Agents sont joignables par téléphone du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 :
• Josiane BARRAUD-RENVERSEZ
Tel : 03 80 62 01 26
• Angélique TANGUY
Tel : 03 80 62 01 50
REGLEMENTATION EN VIGUEUR
La Commune est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé au conseil municipal du 18 octobre 2010 et opposable aux tiers depuis le 6 décembre 2010.
Cliquez sur les liens ci-dessous afin de consulter :
Le plan de zonage de Nuits-Saint-Georges
Le rapport de présentation
Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Les constructions de toutes natures font l’objet de demande préalable au service Urbanisme afin de respecter le code de l’urbanisme mais aussi la réglementation locale.
Le Plan Local d'Urbanisme permet de régir tous les travaux sur le territoire. Chaque zone connaît des spécificités, les articles de cette réglementation sont consultables et disponibles au service.
Toute modification de l’aspect extérieur d’un immeuble bâti visible ou non depuis la voie publique, doit faire l’objet d’une demande.
Ainsi, les travaux tels que la réfection de toiture, la modification des menuiseries (couleurs et/ou matériaux), le ravalement de façades, l’édification de clôture, l’extension de construction, l’implantation d’annexe type garage, abri de jardin, piscine, l’édification de bâtiments, la transformation d’une grange en maison d’habitation, la division de parcelles, l’aménagement d’un lotissement, la démolition d’un édifice etc... sont concernés et font l’objet de demandes spécifiques.
Mode d'emploi pour établir un dossier de demande d'autorisation :
1) Pour obtenir les formulaires, deux solutions :
- demander au Service Urbanisme
- télécharger sur le site Internet du Service Public
2) La dépose du dossier doit se faire au Service Urbanisme de la Ville, ou être transmise à la mairie.
3) Pour l'instruction des dossiers de :
- permis de construire
- déclaration préalable
- permis de démolir
- permis d'aménager
- certificat d'urbanisme opérationnel,
la Commune a signé une convention avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Beaune, représentée par Monsieur Stéphane LIANGE (03 80 68 30 12).
4) Pour l'autorisation, c'est toujours le Maire qui délivre un arrêté ; il vous est envoyé directement à votre domicile par courrier à l'issue de l'instruction.
La durée d'instuction selon le type de dossier, varie entre 1 et 6 mois lorsque le dossier est complet.
Les travaux ne pourront être engagés avant d'avoir reçu l'arrêté d'autorisation et avoir attendu 2 mois correspondant au délai de recours des tiers.
Pour tout conseil ou avis sur votre projet, vous pouvez également contacter :
- Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) :
24 rue de la préfecture
21000 Dijon
03 80 30 02 38
Informations gratuites sur rendez-vous pour tous projets (rénovation ou construction) situés sur le territoire .
- Le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
39 rue Vannerie
21000 DIJON
03 80 68 42 85
L'Architecte des Bâtiments de France, M. Jean-Michel MAROUZE, donne son avis sur tous les projets situés dans le périmètre des monuments historiques.
Afin de vous orienter sur les couleurs et les matériaux, des fiches établies par le STAP sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture de Bourgogne
L'EMBELLISSEMENT DES FACADES AU CENTRE-VILLE
Une aide financière destinée au ravalement de façade pour les immeubles situés au cœur de notre Ville vient d’être votée par le conseil municipal.
Elle concerne toutes les propriétés dont une façade au moins est visible depuis la voie publique ; ce soutien s’inscrit dans un cadre plus large de requalification du centre-ville suite au réaménagement des rues et à améliorer l’image de Nuits-Saint-Georges par ses entrées de Ville Nord et Sud.
Si vous avez un projet de mise en peinture ou de rejointoiement de votre commerce, appartement ou maison et pour savoir si vous pouvez en bénéficier, venez vous renseigner auprès du service Urbanisme ou téléchargez le règlement et le dossier.
SIGNALISATION, AFFICHAGE, ENSEIGNE, STORE BANNE ET TERRASSE
Pour les demandes d’enseigne, de store banne et de terrasse, une demande d'autorisation doit également être tranmise au Service Urbanisme.
Les travaux n’interviendront qu’après l’autorisation du Maire.
Vous pouvez vous procurer ces formulaires au Service Urbanisme, ou les télécharger ci-dessous :
Formulaire de demande d'autorisation pose d'enseigne
Formulaire de demande d'autorisation pose de store banne
Formulaire de demande d'autorisation de terrasse
La charte des terrasse
Pour toute demande d’affichage temporaire annonçant une manifestation, vous devez établir une demande écrite.
Une signalétique est en place sur la commune pour annoncer les différents services, commerces et entreprises.
Pour toute signalisation, merci de contacter directement la Société Girod Signalétique située à MOREZ (39), et avec qui la commune a un contrat, au numéro suivant 03 84 33 47 90.
RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX
Le Service Urbanisme vous renseigne sur toutes les informations cadastrales de la commune (relevé de propriété et plan cadastral).
Le cadastre est également disponible sur internet pour des recherches par référence cadastrale ou par adresse postale, sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr
DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIE
Le Service Urbanisme est chargé, lors de création de voies, de les nommer et de les numéroter.
La plaque de rue du numéro de l’adresse postale est fournie gratuitement lors d'une première installation sur la commune.
GESTION FONCIERE DES BIENS COMMUNAUX (BATIS ET NON BATIS)
La Commune possède un certain nombre de bâtiments et de terrains sur la commune, qu’elle gère. Ainsi, elle loue des immeubles bâtis et non bâtis.
Les zones d’activités, le lotissement du Pré de Nuits et la ZAC des Renardières, sont quasi complètes. La commune ne dispose plus de terrain à bâtir à vocation industrielle, artisanale et commerciale.
La Communauté de Communes du pays de Nuits-Saint-Georges possède la compétence économique. La prochaine zone économique, qui verra le jour sur la commune sera donc communautaire.
ELABORATION ET SUIVI DES PROJETS D’AMENAGEMENT
Les projets en cours sur la commune sont :
- Entrée sud de la Ville : la commune possède l’emprise foncière de l’ancien stade de rugby ainsi que le terrain qui jouxte celui-ci. Le parti d’aménagement retenu est de réaliser des logements de standing par un promoteur.
La commune a lancé courant 2008, un concours d’architecte pour retenir un projet de construction. - Rue Saint Bernard et rue de Gilly : travaux de voirie avec dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques.
Aussi, plusieurs projets sont menés sur la commune dont le maître d’ouvrage est la Communauté de Communes du pays de Nuits Saint Georges, tel que :
- le futur Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) devant remplacer l’actuel foyer Jules Sauvageot, sera réalisé en collaboration avec la mutualité française et ORVITIS, ainsi que l’édification d’un village bleu au lieu dit « le Sentier du Bois ».