Accueil
Urbanisme Environnement Urbanisme
URBANISME
Responsable : Stéphanie CHARTIER
Tel : 03 80 62 01 41
Fax : 03 80 62 01 53
Mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Adresse : Place d'Argentine - BP 50109
Les horaires d'accueil au public :
- lundi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- mardi : fermé toute la journée
- mercredi : de 14h00 à 18 h00 (fermeture le matin)
- jeudi : fermé toute la journée
- vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les jours de fermeture permettent aux Agents d’instruire les dossiers.
Permanences téléphoniques pendant les horaires d'ouverture au public :
Josiane BARRAUD-RENVERSEZ : 03 80 62 01 26
Angélique TANGUY : 03 80 62 01 50
Si vous avez des travaux à réaliser sur votre terrain ou sur votre maison, pensez toujours à venir consulter le service :
AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Les constructions de toutes natures font l’objet de demande préalable au service Urbanisme afin de respecter le code de l’urbanisme mais aussi la réglementation locale.
Ainsi, le règlement du Plan d’Occupation des Sols est applicable depuis 1985 sur la commune, il permet de régir tous les travaux sur le territoire. Chaque zone connaît des spécificités, les articles de cette réglementation sont consultables et disponibles au service.
Toute modification de l’aspect extérieur d’un immeuble bâti visible ou non depuis la voie publique, doit faire l’objet d’une demande.
Ainsi, les travaux tels que la réfection de toiture, la modification des menuiseries (couleurs et/ou matériaux), le ravalement de façades, l’édification de clôture, l’extension de construction, l’implantation d’annexe type garage, abri de jardin, piscine…sont concernés. L’édification de bâtiments, la transformation d’une grange en maison d’habitation, la division de parcelles, l’aménagement d’un lotissement, la démolition d’un édifice... font également l’objet de demandes spécifiques.
N’hésitez pas à venir vous renseigner au service.
Mode d'emploi pour le dossier :
1) Pour obtenir les formulaires, deux solutions s'offrent à vous :
- venir au Service Urbanisme
- télécharger sur le site Internet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
2) La dépose du dossier, doit se faire au service Urbanisme de la Ville (ou être envoyée par courrier au service).
3) Pour l'instruction des dossiers de :
- permis de construire
- déclaration préalable
- permis de démolir
- permis d'aménager
- certificat d'urbanisme,
la commune a signé une convention avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Beaune, représentée par Monsieur Stéphane LIANGE (03 80 68 30 12).
4) Pour l'autorisation, c'est toujours le Maire qui délivre un arrêté ; il vous est envoyé directement à votre domicile par courrier à l'issue de l'instruction.
La durée d'instuction selon le type de dossier, varie entre 1 et 6 mois lorsque le dossier est complet.
Bien évidemment, les travaux ne pourront être engagés avant d'avoir reçu ce document officiel et ensuite, avoir attendu 2 mois correspondant au délai de recours des tiers.
Pour tous conseils ou avis sur votre projet avant de déposer votre dossier, vous pouvez contacter le Service Urbanisme, ainsi que deux organismes basés à Dijon :
Pour tous les projets situés sur le territoire (rénovation ou construction) :
Vous pouvez bénéficier d’informations gratuites en prenant rendez-vous directement auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) situé au 24 rue de la préfecture à Dijon, 03 80 30 02 38.
Pour tous les projets situés dans le périmètre des monuments historiques :
Des fiches établies par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) sont disponibles pour vous orienter sur les couleurs et les matériaux à utiliser notamment sur le site Internet suivant : http://www.bourgogne.pref.gouv.fr.
L’Architecte des Bâtiments de France, Monsieur Jean-Michel MAROUZE, donne son avis sur votre dossier ; vous pouvez prendre rendez-vous pour vos projets au service situé au 39 rue Vannerie à Dijon au 03 80 68 42 85.
Si vous souhaitez avoir des informations sur des propriétés foncières: RENSEIGNEMENTS DU CADASTRE
Le service vous renseigne sur toutes les informations cadastrales de la commune (relevé de propriété et plan cadastral).
Le cadastre est également disponible sur le site internet suivant pour des recherches par numéro de parcelle ou par adresse postale :
http://www.cadastre.gouv.fr
Si vous venez d’emménager ou vous avez un problème de numérotation de voirie : DENOMINATION ET NUMEROTATION DE RUE
Le service est chargé lors de création de voies de les nommer et de les numéroter.
La plaque du numéro de l’adresse postale est fournie gratuitement (uniquement pour une première installation sur la commune).
Si vous souhaitez vous installer sur la commune en tant que professionnel ou particulier : GESTION FONCIERE DES BIENS COMMUNAUX BATIS ET NON BATIS
La commune possède un certain nombre de bâtiments et de terrains sur la commune, qu’elle gère. Ainsi, elle loue des immeubles bâtis et non bâtis.
Les zones d’activités : le lotissement du Pré de Nuits et la ZAC des Renardières sont quasi complètes aujourd’hui, la commune ne dispose plus de terrain à bâtir à vocation industrielle, artisanale et commerciale.
La Communauté de Communes du pays de Nuits-Saint-Georges possède la compétence économique. La prochaine zone économique, qui verra le jour sur la commune sera donc communautaire.
Professionnels, vous souhaitez installer ou modifier votre enseigne, vous devez faire une demande :
AFFICHAGE, TERRASSE ET STORE BANNE
Pour les demandes d’enseigne, pré-enseigne, publicité, store banne et terrasse, un formulaire doit être déposé à la mairie afin de recueillir une autorisation du Maire.
Vous pouvez télécharger ces formulaires ou vous les procurer au service directement.
Tous les dossiers doivent être déposés au moment où vous exprimez vos projets ; les travaux n’interviendront qu’après l’autorisation du maire.
Les formulaires :
Formulaire de demande d'enseignes
Formulaire de demande d'installation de Stores Banne
Formulaire de demande de terrasses
La charte des terrasses
Pour toute demande d’affichage temporaire annonçant une manifestation sur Nuits-Saint-Georges, vous devez établir une demande écrite directement au service.
Une signalétique est en place sur la commune pour annoncer les différents services, commerces et entreprises. La commune a un contrat avec Girod signalétique BP 30004 Bellefontaine 39401 MOREZ cédex. Pour toute signalisation, vous devez contacter cette société.
La commune bénéficie d’une réglementation spécifique en matière d’urbanisme : LA PLANIFICATION URBAINE
La commune est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), composé d’un rapport de présentation, d’un plan de zonage, d’un règlement et d’un plan de servitude.
Depuis 2006, la Ville a lancé la révision de ce document par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L'arrêt du projet a été soumis le 25 janvier dernier au sein du conseil municipal ; ce point clef, essentiel permettra de lancer la consultation des personnes publiques associées.
A l'issue de cette formalité, l'approbation du document est prévue pour le mois de septembre 2010.
Toutes les informations sur les grands projets du territoire de votre commune : ELABORATION ET SUIVI DES PROJETS D’AMENAGEMENT
Les projets en cours sur la commune sont :
- Entrée sud de la Ville : la commune possède l’emprise foncière de l’actuel stade de rugby ainsi que le terrain qui jouxte celle-ci. Le parti d’aménagement retenu est de réaliser des logements de standing par un promoteur.
La commune a lancé courant 2008, un concours d’architecte pour retenir un projet de construction. - Parking de la Duchesse : le parking de la Duchesse fera l'objet de travaux de réfection. Travaux prévus au printemps 2010.
- Rue Saint Bernard et rue de Gilly : travaux de voirie avec dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques.
- Salle Henri Pouilly : création d'un parking jouxtant la salle Henri Pouilly.
Les travaux seront réalisés à partir du mois d'avril 2010.
Aussi, plusieurs projets sont menés sur la commune dont le maître d’ouvrage est la Communauté de Communes du pays de Nuits Saint Georges :
- la maison des services publics située sur l’esplanade des Buttes regroupera tous les services sociaux du Conseil Général et de la Communauté de Communes.
- le futur Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) devant remplacer l’actuel foyer Jules Sauvageot, sera réalisé en collaboration avec la mutualité française et ORVITIS, ainsi que l’édification d’un village bleu au lieu dit « le Sentier du Bois ».
