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URBANISME

LE SERVICE

Responsable : Stéphanie CHARTIER

Tel : 03 80 62 01 41
Fax : 03 80 61 23 98

Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Adresse :
Mairie de Nuits-Saint-Georges
Place d'Argentine
BP 50109
21700 NUITS-SAINT-GEORGES

Horaires d'ouverture au public :

 

  • Lundi, mercredi et vendredi
    de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
  • Mardi
    de 8h30 à 12h

    Fermé le mardi après-midi et le jeudi toute la journée.

 

Les agents sont joignables par téléphone du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et de 14h à 18h :

• Angélique TANGUY
Tel : 03 80 62 01 26

• Elisabeth MARQUES
Tel : 03 80 62 01 50

 

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REGLEMENTATION EN VIGUEUR


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été annulé le 17 février 2012.

En conséquence, la commune est à nouveau dotée du Plan d'Occupation des Sols (POS), approuvé le 29 juillet 1985.

RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX


Le Service Urbanisme vous renseigne sur toutes les informations cadastrales de la commune (relevé de propriété et plan cadastral).

Vous pouvez consulter votre parcelle sur Internet sur le site :  www.cadastre.gouv.fr

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS


Toute modification de l'aspect extérieur d'un immeuble bâti visible ou non depuis la voie publique ainsi que toute construction de toute nature, font l’objet d'une demande au Service Urbanisme afin de respecter le code de l’urbanisme mais aussi la réglementation locale.

Le Plan d'Occupation des Sols permet de régir tous les travaux sur le territoire. Chaque zone connaît des spécificités, les articles de cette réglementation sont consultables et disponibles au service.

Mode d'emploi pour établir un dossier de demande d'autorisation :


Où se procurer les formulaires ?
- sur le site Internet du Service Public
- au Service Urbanisme

Où déposer son dossier de demande ?
- au Service Urbanisme (vous pouvez également le transmettre par courrier)

Tout Etablissement Recevant du Public (ERP) doit déposer en parallèle une demande au titre de la Sécurité et de l'Accessibilité.

Pour l'instruction des dossiers de :
- permis de construire
- déclaration préalable
- permis de démolir
- permis d'aménager
- certificat d'urbanisme opérationnel,

la Commune a signé une convention avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Beaune.


L'arrêté d'autorisation ou de refus, signé du Maire, est transmis à l'adresse du demandeur.
La durée d'instuction selon le type de dossier, varie entre 1 et 6 mois lorsque le dossier est complet.


Les travaux ne pourront être engagés avant d'avoir reçu l'arrêté d'autorisation et avoir attendu 2 mois correspondant au délai de recours des tiers.

Pour tout conseil ou avis sur votre projet, vous pouvez contacter :


- Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) :
24 rue de la préfecture
21000 Dijon
03 80 30 02 38

Informations gratuites sur rendez-vous pour tous projets (rénovation ou construction) situés sur le territoire .


- Le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) :
39 rue Vannerie
21000 DIJON
03 80 68 42 85

L'Architecte des Bâtiments de France, M. Jean-Michel MAROUZE, donne son avis sur tous les projets situés dans le périmètre des monuments historiques.

Afin de vous orienter sur les couleurs et les matériaux, des fiches établies par le STAP sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture de Bourgogne.


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L'EMBELLISSEMENT DES FACADES AU CENTRE-VILLE

Une aide financière destinée au ravalement de façade et à la réfection des enduits et mise en peinture des murs de clôture pour les immeubles situés au cœur de notre Ville, a été votée par le conseil municipal.

Elle concerne toutes les propriétés dont une façade au moins est visible depuis la voie publique ; ce soutien s’inscrit dans un cadre plus large de requalification du centre-ville suite au réaménagement des rues et à améliorer l’image de Nuits-Saint-Georges par ses entrées de Ville Nord et Sud.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention et les conditions d'attribution.

SIGNALISATION, AFFICHAGE, ENSEIGNE, STORE BANNE ET TERRASSE


Voici les formulaires à remplir et retourner au service Urbanisme accompagnés des pièces demandées :

Formulaire de demande d'autorisation pose d'enseigne
Formulaire de demande d'autorisation pose de store banne
Formulaire de demande d'autorisation de terrasse

La charte des terrasse


Les travaux n’interviendront qu’après l’autorisation du Maire. 


Une signalétique est en place sur la commune pour annoncer les différents services, commerces et entreprises.

Pour toute signalisation, merci de contacter directement la Société Girod Signalétique située à MOREZ (39), et avec qui la commune a un contrat, au numéro suivant 03 84 33 47 90.

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DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIE


Le Service Urbanisme est chargé, lors de création de voies, de les nommer et de les numéroter.

La plaque de rue du numéro de l’adresse postale est fournie gratuitement lors d'une première installation sur la commune.

GESTION FONCIERE DES BIENS COMMUNAUX (BATIS ET NON BATIS)


La Commune possède un certain nombre de bâtiments et de terrains sur la commune, qu’elle gère. Ainsi, elle loue des immeubles bâtis et non bâtis.

Les zones d’activités, le lotissement du Pré de Nuits et la ZAC des Renardières, sont quasi complètes. La commune ne dispose plus de terrain à bâtir à vocation industrielle, artisanale et commerciale.

La Communauté de Communes du pays de Nuits-Saint-Georges possède la compétence économique. La prochaine zone économique, qui verra le jour sur la commune sera donc communautaire.

ELABORATION ET SUIVI DES PROJETS D’AMENAGEMENT

Les projets en cours sur la commune sont :

  • Entrée sud de la Ville : la commune possède l’emprise foncière de l’ancien stade de rugby ainsi que le terrain qui jouxte celui-ci. Le parti d’aménagement retenu est de réaliser des logements de standing par un promoteur.
    La commune a lancé courant 2008, un concours d’architecte pour retenir un projet de construction.
  • Rue Saint Bernard et rue de Gilly : travaux de voirie avec dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques.

Aussi, plusieurs projets sont menés sur la commune dont le maître d’ouvrage est la Communauté de Communes du pays de Nuits Saint Georges, tel que :

  • le futur Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) devant remplacer l’actuel foyer Jules Sauvageot, sera réalisé en collaboration avec la mutualité française et ORVITIS, ainsi que l’édification d’un village bleu au lieu dit « le Sentier du Bois ».

 


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